Loi N° 61-57 portant ratification de l'accord de paiements signé le 20 Décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-57
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement

• CDIJ L61-48
• Lois
• 11 décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-10 ratifiant des décrets relatifs à l'ouverture de crédits au Budget National exercice 1963

• CDIJ L64-10
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.

• CDIJ L65-9
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962

• CDIJ L65-11
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-23 autorisant la ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine

• CDIJ L65-23
• Lois
• 08 juillet 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964

• CDIJ L65-28
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin