Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
- CDIJ L82-003
- Lois
- 10 Février 1982
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
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Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion
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Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983
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Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
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Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
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Loi N° 82-005 portant code des investissements
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Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
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