- CDIJ L96-017
- Lois
- 11 Juillet 1996
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
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Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996
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Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997 sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
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