Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
Loi N° 85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques
Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
