Lois L84-008 - Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

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Cote

CDIJ L84-008

Titre

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

Date(s)

  • 15 mars 1984 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

21 pages

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Mots-clés - Lieux

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Statut

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