Zone d'identification
Cote
CDIJ L84-008
Titre
Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Date(s)
- 15 mars 1984 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
21 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
(1960)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_84-008.PDF
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
10.1 MiB
Téléversé
15 décembre 2018 13:00