- CDIJ L 2022-18
- Lois
- 19 octobre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
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Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république
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Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
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Loi N° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin
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Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.
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