- CDIJ L 2022-18
- Lois
- 19 octobre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
141 results with digital objects Show results with digital objects
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin