Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
- CDIJ L 2020-16
- Lois
- 03 juillet 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
525 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin