- CDIJ L91-012
- Lois
- 28 mars 1991
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
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Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
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