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Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin
Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin
Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
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Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin
Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

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Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond
Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

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Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin
Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin
Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022
Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022
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