- CDIJ L 2022-28
- Lois
- 07 décembre 2022
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin
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Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
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