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Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi  N°  2017-20  du 20 avril  2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République
Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République
Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.
Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988  du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
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