Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
Loi N° 82-005 portant code des investissements
Loi N° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des Partis Politiques.
Loi N° 90-033 modifiant les articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques
Loi N° 90-005 fixant les contidion d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
Loi N° 94-002 du 28 février 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires pour le mois de mars 1994.
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
