Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000
Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
Loi N° 2000-03 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU- SEGBANA
Loi N° 2000-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé
