- CDIJ L81-009
- Lois organiques
- 10 octobre 1981
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances
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Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
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Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Secrétariat Général du Gouvernement
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