- CDIJ L61-56
- Lois
- 31 Décembre 1961
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
128 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
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Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
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Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice
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Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
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Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N°64-26 portant organisation de la haute cour de justice
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