- CDIJ L2001-29
- Lois
- 11 Décembre 2001
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
12 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
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Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
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