- CDIJ L2012-33
- Lois
- 19 septembre 2012
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
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Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
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Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Secrétariat Général du Gouvernement