Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Lois Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.