- CDIJ L92-025
- Lois
- 6 Août 1392
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
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Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
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Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
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