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Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédi...

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).

  • CDIJ L 2018-32
  • Lois
  • 05 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin