![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 3 résultats
Description archivistique3 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
![Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/b/beb83e463c7ce58b65ec766717d5d09dd8b7f667a3f3908f35e60c5c3571ef83/Loi_65-11_142.jpg)
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962