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Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962
Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.
