Loi N° 88-007 portant approbation de la décision-loi N° 88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.

• CDIJ L88-007
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.

• CDIJ L88-008
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

• CDIJ L2005-07
• Lois
• 08 avril 2005

Assemblée Nationale du Bénin