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Institution de travaux publics

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Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant ...

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

CDIJ L2005-07
Lois
08 avril 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election de...

Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.

CDIJ L88-008
Lois
26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin