Lois L94-009 - Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

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Cote

CDIJ L94-009

Titre

Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

Date(s)

  • 28 juillet 1994 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

9 pages

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(1960)

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