LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2002-28 portant réglementation des jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin

CDIJ L2002-28
Lois
29 Mars 2004

Assemblée Nationale du Bénin