LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Modernisation

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Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

L 2020-8
Lois
23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de...

Loi N°2022-20 du 19 octobre 2022 portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi N°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice

CDIJ L 2022-20
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin