LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Officier ministériel

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Termes hiérarchiques

Officier ministériel

Terme générique PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE

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Terme spécifique Huissier
Terme spécifique Notaire

Termes équivalents

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Termes associés

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