Porte fort (clause de)
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Porte fort (clause de)
BT Promesse
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ