Promesse
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Promesse
Terme générique OBLIGATIONS RESPONSABILITE
Promesse
- Terme spécifique De contrat
- Terme spécifique De payer
- Terme spécifique De vente
- Terme spécifique Porte fort (clause de)
- Terme spécifique Pour autrui