LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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$Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisatio...$

Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement

CDIJ L83-009
Lois
17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin