Promesse
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Promesse
Promesse
- NT De contrat
- NT De payer
- NT De vente
- NT Porte fort (clause de)
- NT Pour autrui
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ