- CDIJ L2009-05
- Lois
- 16 Mars 2009
Assemblée Nationale du Bénin
Réglementation du commerce et de l'économie
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Réglementation du commerce et de l'économie
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Réglementation du commerce et de l'économie
- Terme spécifique Annonces légales
- Terme spécifique Chambre de commerce et d'industrie
- Terme spécifique Clause de non-concurrence
- Terme spécifique Domiciliation
- Terme spécifique Facture
- Terme spécifique Intéressement des salariés
- Terme spécifique Investisseurs institutionnels
- Terme spécifique Journal officiel
- Terme spécifique Livre de commerce
- Terme spécifique Nationalisations
- Terme spécifique Para-commercialité
- Terme spécifique Parère
- Terme spécifique Poids et mesures
- Terme spécifique Privatisation
- Terme spécifique Secret des affaires
- Terme spécifique Soldes
- Terme spécifique Succursale
- Terme spécifique Tarif
Termes équivalents
Réglementation du commerce et de l'économie
Termes associés
Réglementation du commerce et de l'économie
28 résultats pour Réglementation du commerce et de l'économie
28 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
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Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L2016-10
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Assemblée Nationale du Bénin
- CDIJ L2016-11
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Loi N° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
- CDIJ L2016-24
- Lois
- 24 octobre 2016
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L2017-01
- Lois
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Loi N° 2017-07 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
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