LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

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Salaire et accessoires

Référentiel

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Termes hiérarchiques

Salaire et accessoires

Terme générique DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

Salaire et accessoires

Terme spécifique Avantage en nature
Terme spécifique Bulletin de paye
Terme spécifique Garantie
Terme spécifique Paiement
Terme spécifique Pourboire
Terme spécifique Prime
Terme spécifique Privilège
Terme spécifique Saisie sur salaire
Terme spécifique Salaire minimum

Termes équivalents

Salaire et accessoires

Termes associés

Salaire et accessoires

3 résultats pour Salaire et accessoires

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3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale

Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L65-34
Lois
7 Octobre 1965

Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

CDIJ L88-004
Lois
26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 aoû...

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

CDIJ L91-003
Lois
21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin