Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin

• CDIJ L2010-08
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.

• CDIJ L2010-09
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

• CDIJ L62-36
• Lois
• 30 octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

• CDIJ L2013-03
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique

• CDIJ L87-015
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

• CDIJ L97-020
• Lois
• 17 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Part of Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin