Loi N° 2002-12 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-12 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007 portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin). Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-03 Lois 27 avril 2007 Assemblée Nationale du Bénin