LOI N° 2020 - 17 DU 03 JUILLET 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
La Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant sur le statut spécial des fonctionnaires des douanes au Bénin organise la gestion du personnel, définit...
Loi n° 2026-05 du 03 février 2026 portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin
En résumé, cette loi vient modifier et actualiser le cadre juridique du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption, afin d’adapter son organis...
Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin
Cette loi vise à organiser, structurer et développer le secteur du cinéma et de l’audiovisuel au Bénin, longtemps considéré comme peu encadré.
Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin.
La loi n° 2025-20 est une révision constitutionnelle majeure au Bénin. Elle modifie la Constitution de 1990, qui est la loi fondamentale du pays. C...
Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
La loi n° 2025-19 est une réforme majeure du cadre juridique du secteur associatif au Bénin. Elle encadre désormais toutes les structures telles que...
Affichage de 1 à 5 sur 3476 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
