Loi n° 2025-18 du 25 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.
La loi n° 2025-18 est une réforme importante du fonctionnement de la Cour constitutionnelle du Bénin. Elle ne crée pas une nouvelle institution, mais...
Loi n° 2025-17 du 10 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 relative au régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exploitation Niger–Bénin.
La loi n° 2025-17 est une loi de modification technique et économique liée au projet stratégique du pipeline Niger–Bénin. Elle ne crée pas un nouveau...
Loi n° 2025-16 du 10 juillet 2025 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin
Cette loi est une loi stratégique de planification à long terme. Elle fixe la vision globale du développement du Bénin sur environ 35 ans (2026–2060)...
Loi n° 2025-15 du 02 juillet 2025 relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin
Cette loi constitue le nouveau cadre juridique qui organise la situation des étrangers au Bénin
Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
Cette loi établit un nouveau cadre juridique pour les activités de microfinance au Bénin. Elle vise à mieux organiser les structures qui offrent : de...
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