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Lois promulguées
Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-32 du 02 Septembre 2024

fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

745.88 Mo - PDF 62 lectures 68 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-15 du 23 Mai 2024

portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

754.26 Mo - PDF 63 lectures 71 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-16 du 23 Mai 2024

relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 50 lectures 94 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°24-16 DU 23 MAI 2024

relactive à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 52 lectures 90 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018

portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guin...

0.28 Mo - PDF 56 lectures 62 téléch.
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