Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2024-31 du 02 Septembre 2024

Relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en RB

1,404.57 Mo - PDF 8 lectures 6 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2025-09 du 03 Avril 2025

Relative au cadre juridique de la chefferie traditionnelle en RB

9,629.59 Mo - PDF 4 lectures 6 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2026-01 du 03 février 2026

Relative à l'industrie du cinéma et l'image animée en RB

10,787.20 Mo - PDF 5 lectures 7 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2023-494 du 26 Septembre 2023

Relative à la réglementation des établissements d'hébergement touristique en RB

11,333.73 Mo - PDF 8 lectures 9 téléch.

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-22 du 26 Juillet 2024

relative à la Commission béninoise des droits de l'homme

3,871.60 Mo - PDF 338 lectures 379 téléch.

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