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Lois promulguées
Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-25 du 12 Septembre 2024

portant autorisation de ratification de la convention portant statut du Fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou le 3...

654.84 Mo - PDF 252 lectures 264 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-26 du 17 Juillet 2024

portant loi organique sur le Conseil économique et social

1,940.29 Mo - PDF 142 lectures 222 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-31 du 02 Septembre 2024

relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-27 du 28 Juin 2024

sur l'urbanisme en République du Bénin

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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-32 du 02 Septembre 2024

fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

745.88 Mo - PDF 86 lectures 90 téléch.
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