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Lois promulguées
Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-15 du 23 Mai 2024

portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

754.26 Mo - PDF 79 lectures 89 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-16 du 23 Mai 2024

relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 67 lectures 112 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°24-16 DU 23 MAI 2024

relactive à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 67 lectures 163 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-24 du 30 Août 2018

portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-04 du 30 mars 2018

portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Malabo en Guin...

0.28 Mo - PDF 71 lectures 83 téléch.
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