CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2026-06-04

Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de cent trente-huit millions (138 000 000) d’euros signé le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE

Cette loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre le Bénin et l’Association internationale de développement (AID), une institution du Group...

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Date de publication : 2026-06-04

Loi n° 2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement d’un montant de 8 000 000 000 de francs CFA signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID), dans le cadre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)

Cette loi autorise l’État béninois à ratifier un accord de financement avec l’Association internationale de développement (AID), une institution du Gr...

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Date de publication : 2026-06-04

Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de mise en œuvre entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID), relatif au financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou–Niamey (section Béroubouay–Malanville).

Cette loi autorise le gouvernement du Bénin à ratifier un accord signé avec la Banque islamique de développement (BID). Cet accord vise à financer la...

487.19 Mo - PDF 5 lectures 4 téléch.
Date de publication : 2026-06-04

Loi n° 2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de pré-mise en œuvre signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou–Niamey (section Béroubouay–Malanville).

Cette loi autorise le gouvernement du Bénin à ratifier un accord de financement avec la Banque Islamique de Développement pour soutenir la réhabilitat...

494.25 Mo - PDF 5 lectures 4 téléch.
Date de publication : 2026-06-04

Loi n° 2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP)

Cette loi autorise l’État béninois à ratifier un accord de financement avec l’Association Internationale de Développement afin de mettre en œuvre un p...

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