Loi n° 2001-34 du 22 novembre 2001 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et la République du Niger, signé à Cotonou le 15 juin 2001.
Cette loi autorise la ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ), signé à Cotonou le 15 juin 2001, entre la Répub...
Loi n° 2001-32 du 19 novembre 2001 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique dans le cadre du financement du projet « Santé I BADEA ».
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Écon...
Loi n° 2001-24 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement du Programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) p...
Loi n° 2001-26 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification du Statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale.
Cette loi autorise la ratification par la République du Bénin du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, portant création de la Cour pénale interna...
Loi n° 2001-27 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement du Projet d'appui au développement rural du Mono et du Couffo.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) p...
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