LOI N°2018-24 du 30 Août 2018
portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin
LOI N°2017-44 du 05 Février 2018
Portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi N°2018-35 du 05 octobre 2018
modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi N°2018-30 du 03 septembre 2018
portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des f...
Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018
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