Loi portant Loi de finances pour la gestion 2018 en République du Bénin.
Cette loi fixe le budget de l’État béninois pour l’année 2018. Elle détermine les recettes attendues (impôts, taxes, revenus publics) et les dépenses...
Loi portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Cette loi interdit l’usage des sachets plastiques non biodégradables au Bénin. Elle vise à réduire la pollution plastique, protéger l’environnement et...
Loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin.
Cette loi met en place un cadre légal pour organiser la prévention, le dépistage, la prise en charge et le contrôle des hépatites B et C au Bénin. Ell...
Loi portant production, conditionnement, étiquetage, vente et usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Cette loi établit un cadre juridique pour contrôler la production, la distribution et la consommation du tabac au Bénin. Elle vise à protéger la santé...
Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM II).
Cette loi autorise le Bénin à ratifier un accord de prêt avec le Fonds Africain de Développement pour financer le projet PAGEFCOM II. Ce projet vise à...
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