Loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afrodescendants en Republique du Benin
A travers cette loi, le Bénin affiche une volonté plus prononcée de reconnecter les Afro-descendants à leurs origines
LOI N° 2024-05 DU 1er FEVRIER 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.
La LOI N° 2024-05 du 1er février 2024 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection...
LOI N° 2024-04 DU 1er FEVRIER 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa
La Loi n° 2024-04 du 1er février 2024 est un instrument juridique d’ouverture internationale qui : - autorise l’adhésion du Bénin à l’Alliance Smart...
LOI N° 2024-03 DU 05 MARS 2024 modifiant et complétant la loi n° 2004-23du 25 mars 2005 portant régime juridique fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.
La loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifie et complète la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 concernant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable...
LOI N° 2024-02 DU 1er FEVRIER 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des Etats de l'Union monétaire ouest africain et le Gouvernement de la République du Bénin.
La loi N° 2024-02 du 1er février 2024, portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les...
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