CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-39 du 28 décembre 2018

portant loi de finance, pour la gestion 2019

19.03 Mo - PDF 241 lectures 223 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de...

0.02 Mo - PDF 37 lectures 34 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-39 DU 28 DECEMBRE 2018

portant loi de finances, pour la gestion 2019

0.02 Mo - PDF 35 lectures 36 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

48.85 Mo - PDF 71 lectures 64 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-18 DU 06 AOÛT 2018

Sur

0.02 Mo - PDF 36 lectures 34 téléch.

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