CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018

portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 1...

0.33 Mo - PDF 43 lectures 48 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-18 du 06 août 2018

sur les changements climatiques en République du Bénin.

14.50 Mo - PDF 43 lectures 48 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-19 DU 22 JUIN 2018

portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

0.01 Mo - PDF 50 lectures 52 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018

portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entr...

0.48 Mo - PDF 87 lectures 78 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018

portant charte des parties politiques en République du Bénin.

4.79 Mo - PDF 86 lectures 85 téléch.

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