CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2026-04-02

LOI N° 2024-14 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant règlementation bancaire en République du Bénin.

La Loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin modernise le secteur financier en remplaçant les textes...

30,392.84 Mo - PDF 10 lectures 6 téléch.
Date de publication : 2026-04-02

LOI N° 2026-05 DU 03 FEVRIER 2026 portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

La loi n° 2026-05 du 3 février 2026 modifie la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commi...

1,939.87 Mo - PDF 23 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2026-02-25

Loi 2025-04 du 21 mars 2025

Portant autorisation d'adhésion de la RB au traité Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'...

797.05 Mo - PDF 164 lectures 151 téléch.
Date de publication : 2026-02-25

Loi n°2025-02 du 05 février 2025

Portant organisation de la concurrence en RB

10,251.48 Mo - PDF 138 lectures 221 téléch.
Date de publication : 2026-02-25

Loi n°2025-03 du 21 mars 2025

Portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'État devant les juridictions et portant créati...

7,392.59 Mo - PDF 74 lectures 127 téléch.

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