Loi n° 2017-19 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Cette loi autorise la ratification de la convention de crédit conclue entre le Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) afin de financer le...
Loi n° 2017-18 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Abidjan le 13 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Énergie au Bénin – Phase I (PASEBE I).
Cette loi autorise la ratification d'un accord de prêt conclu entre le Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) afin de financer la première...
Loi n° 2017-17 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de l'autoroute du corridor Abidjan-Lagos
Cette loi autorise la ratification d'un accord de prêt conclu entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour financer l...
Loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin
La Loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifie et complète la Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Elle...
Loi N° 2017- 04 du 19 oct 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
Loi portant Code des marchés publics en République du Bénin, fixe les règles applicable à la préparation, à la passation, à l'exécution et au contrôle...
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