CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-21 du 06 août 2018

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

5.69 Mo - PDF 36 lectures 37 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de l...

0.38 Mo - PDF 36 lectures 36 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-44 du 05 février 2018

portant recueil du renseignement en République du Bénin.

3.66 Mo - PDF 35 lectures 37 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la...

0.67 Mo - PDF 36 lectures 37 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification , de l'Accord de prêt signe le 06 mars 2018 par échange de correspondance entre la République du Bénin et le Fond...

0.02 Mo - PDF 33 lectures 30 téléch.

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