Loi N° 89-008 du 12 mai 1989
portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts e...
Loi N° 88-009
portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution
LOI N°89-009 DU 12 MAI 1989
portant approbation de la Décision-Loi N°89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises
Loi N° 86-015
portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux électio...
Loi N° 89-010 du 12 mai 1989
portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
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