LOI N°90-025 DU 10 SEPTEMBRE 1990
portant organisation du référendum constitutionnel
Loi N° 65-20
fixant les règles relatives à l'organisation générale de l'Administration Publique
Loi N° 64-21
relative au Sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques
Loi N° 62-3
portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey
Loi N° 64-14
portant réorganisation du village et du conseil de village
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