CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-52

instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de...

6.42 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-19 du 18 Septembre 2017

Portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et I ’Agence Française de Dével...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°62-20

portant modification aux articles 10, 11 et 15 de la loi n°62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 64-15

portant attribution et organisation des Conseils Généraux

7.62 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°64-1

portant création d'une taxe, civique d'investissement

0.03 Mo - PDF 16 lectures 15 téléch.

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